Politique de confidentialité

Objectif

Ce document a pour but de présenter aux utilisateurs du site www.rouille.fr :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles. Une donnée est considérée personnelle dès lors qu’elle permet d’identifier l’utilisateur, notamment grâce à son nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone ou adresse IP ;
  • Quels droits les utilisateurs peuvent exercer sur ces données ;
  • A qui sont transmises ces données ;
  • Quelle est la personne responsable du traitement de ces données ;
  • Quels sont les « cookies » utilisés par le site web.

Collecte et traitement des données personnelles

Voici les données personnelles collectées sur le site web www.rouille.fr.

Formulaire de contact

– Données traitées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :

  • nom et prénom
  • référence d’un bien
  • adresse email
  • adresse postale
  • téléphone
  • objet et corps du message
  • adresse IP

– Mode de collecte et personnes concernées

Les données suivantes sont issues de l’enregistrement des données sus-mentionnées, par la personne souhaitant prendre contact via le formulaire de contact. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs utilisant le formulaire de contact.

– Finalité et caractère obligatoire

Le traitement des données permet de capter les demandes des utilisateurs et de pouvoir les contacter pour répondre à leurs besoins.

– Durée de conservation

Ces données sont conservées pendant un maximum de 3 ans.

Demande d’état civil

– Données traitées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :

  • nom et prénom
  • acte demandé
  • date de naissance
  • adresse email
  • adresse postale
  • téléphone
  • choix de délivrance
  • adresse IP

– Mode de collecte et personnes concernées

Les données suivantes sont issues de l’enregistrement des données sus-mentionnées, par la personne souhaitant faire une demande d’état civil. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs utilisant le formulaire de demande d’état civil.

– Finalité et caractère obligatoire

Le traitement des données permet de capter les demandes des utilisateurs et pouvoir répondre à leurs demandes d’état civil.

– Durée de conservation

Ces données sont conservées pendant un maximum de 3 ans.

Inscription aux écoles

– Données traitées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :

  • nom et prénom du responsable légal
  • adresse postale
  • adresse email
  • téléphone
  • nom et prénom de l’enfant concerné
  • classe souaitée
  • adresse IP

– Mode de collecte et personnes concernées

Les données suivantes sont issues de l’enregistrement des données sus-mentionnées, par la personne souhaitant faire une demande d’inscription dans une école pour son enfant. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs utilisant le formulaire de demande d’inscription aux écoles.

– Finalité et caractère obligatoire

Le traitement des données permet de préparer l’inscription des enfants aux écoles de la commune.

– Durée de conservation

Ces données sont conservées pendant un maximum de 3 ans.

Rendez-vous avec les élus

– Données traitées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :

  • Elu souhaité
  • Nom et Prénom
  • adresse postale
  • adresse email
  • téléphone
  • Corps du message
  • adresse IP

– Mode de collecte et personnes concernées

Les données suivantes sont issues de l’enregistrement des données sus-mentionnées, par la personne souhaitant rencontrer un élu. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs utilisant le formulaire de demande de rencontre avec un élu.

– Finalité et caractère obligatoire

Le traitement des données permet de solliciter un entretien entre un citoyen et un élu de la commune.

– Durée de conservation

Ces données sont conservées pendant un maximum de 3 ans.

Profil utilisateur, compte association et compte entreprise

– Données traitées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectés :

  • nom et prénom
  • adresse email
  • photo de profil
  • pseudonyme
  • adresse IP
  • dates et heures de connexion

– Mode de collecte et personnes concernées

Les données suivantes sont issues de leur enregistrement, par la personne souhaitant accéder au back-office du site, via le formulaire de création de compte utilisateur. Sont concernés par cette collecte uniquement les utilisateurs souhaitant accéder au back-office du site.

– Finalité et caractère obligatoire

Les informations fournies servent à identifier l’utilisateur. Elles permettent en outre de donner un accès personnel au site web, notamment pour pouvoir y administrer le contenu.

Ces informations sont également utilisées dans le cadre de la sécurisation du site internet et notamment la détection des attaques.

– Durée de conservation

Ces données sont conservées jusqu’à 30 jours après la suppression du compte par l’utilisateur ou 5 ans après la dernière connexion.

Localisation des données

Les données recueillies via le site internet www.rouille.fr sont stockées dans les infrastructures de l’hébergeur suivant :

Hébergement

contact

Mesures de sécurités mises en place

Voici certaines mesures de sécurité notable mises en place pour protéger vos données :

  • Protection contre les attaques de force brute par un délais minimal suivant de trop nombreuses tentatives de connexion successives
  • Déconnexion automatique après un temps défini
  • Surveillance des traçages des sessions
  • Audit automatisé du niveau de sécurité du site internet
  • Détection d’injection de code
  • Utilisation du protocole https

Droit de modification des données personnelles

Pour modifier ou supprimer les données vous concernant, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données aux coordonnées suivantes :

Véronique ROCHAIS-CHEMINÉE (Maire de Rouillé)
Mairie de Rouillé
8 Rue de la Libération
86480 Rouillé

Tél. : 05 49 43 90 28

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